La concession est un droit d’usage que l’on acquiert moyennant un versement forfaitaire pour y fonder une sépulture. Chaque cimetière est divisé en parcelles nommées concessions. La concession doit être libre de toute construction et de tout « restant mortuaire ». Si la concession a déjà été occupée, elle doit être vidée de ses restes mortuaires et débarrassée de ses constructions avant d’être attribuée au nouveau concessionnaire. Une exception peut être faite pour les caveaux : certains cimetières proposent, à côté des concessions vierges de tout équipement, des concessions déjà équipées d’un caveau pour recevoir les cercueils et les urnes.
Demande effectuée en mairie
Le concessionnaire peut, dès lors que la concession lui est attribuée, faire construire sur ce terrain un caveau, un monument funéraire ou une chapelle pour recevoir cercueils et urnes. C’est lui et lui seul qui décide de l’occupation de sa concession et donne l’autorisation d’y inhumer un cercueil ou bien une urne, de poser un monument ou d’effectuer des travaux. La demande de concession s’effectue en mairie ; c’est le conseil municipal qui détermine le montant de la redevance pour la concession. Il varie d’une commune à l’autre et selon la durée souhaitée (obligatoirement supérieure à cinq ans).
Taille des concessions
Généralement, la concession mesure deux mètres de long sur un mètre de large. Depuis le développement de la crémation, sont également proposées des « concessions cinéraires », de un mètre de côté, pouvant accueillir uniquement des urnes. Pour l’inhumation d’enfants défunts, des concessions de petites dimensions sont mises à disposition.
Les différents types de concessions :
– la concession familiale. C’est la concession la plus fréquemment proposée. Peuvent y être inhumés le concessionnaire, titulaire de la concession et, sauf dispositions expresses contraires de ce dernier, son conjoint, ses descendants et leurs conjoints, ses ascendants, les collatéraux, les alliés, ainsi que des personnes extérieures présentant des liens forts avec la famille. De son vivant, le concessionnaire est le seul décisionnaire. Lui seul peut ou non autoriser toute inhumation dans sa concession.
– la concession individuelle : seul le concessionnaire peut y être inhumé.
– la concession collective : peuvent y être inhumées uniquement les personnes nommées dans l’acte de concession.
Durée de la concession
La concession peut être temporaire, d’une durée minimale de 5 ans et maximale de 15 ans. Ce délai peut, dans certaines agglomérations, être réduit à 10 ans. Les concessions pérennes peuvent être trentenaires (30 ans), cinquantenaires (50 ans) ou perpétuelles. Toutes les communes n’ont pas obligation de proposer ces différents choix. Quelle que soit leur durée, les concessions peuvent selon les cas, faire l’objet d’une rétrocession, d’un échange, d’une conversion, d’un renouvellement lorsqu’elle arrivent à échéance, d’une donation ou d’un legs, d’une transmission au décès du concessionnaire. Abandonnées ou non renouvelées, les concessions peuvent également faire l’objet d’une reprise par le cimetière. Une demande de renouvellement peut être faite en mairie de la commune dont dépend le cimetière, avant que les 24 mois suivant l’échéance de la concession ne soient écoulés.
Entretien de la concession
Ce sont ainsi les familles qui ont la charge de l’entretien des concessions funéraires. Le terrain reste propriété de la collectivité. Celle-ci peut cependant engager une procédure de reprise de concession si la tombe n’est plus entretenue ou qu’un délai contractuel ou légal est dépassé, même pour les concessions dites « perpétuelles » si elles ne sont plus entretenues.